| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W182 Page 465 | Séance du 27 avril 1962|-|Constitution d'un syndicat intercommunal pour l'achèvement de la zone industrielle - Registre 21W182 Page 465
- Délibération | | |
| 21W182 Page 466 | Résultats du scrutin|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour réfection du plateau d'évolution de l'école Weczerka - Registre 21W182 Page 466
- Délibération | | |
| 21W182 Page 467 | Approbation d'un marché de gré à gré pour acquisition de mobilier scolaire|-|Agrandissement de l'école de garçons Georges Fournier - Registre 21W182 Page 467
- Délibération | | |
| 21W182 Page 468 | Aménagement du marché public - approbation du projet|-|Foyer des Vieillards - Registre 21W182 Page 468
- Délibération | | |
| 21W182 Page 469 | "Achat d'un bus scolaire|-|Electrification de voies de l'association syndicale "" Nord-Est de Chelles ""|-|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipements publics - Sté Civile coopérative "" Chacun son toit "" - Chelles - Registre 21W182 Page 469"
- Délibération | | |
| 21W182 Page 470 | Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipements publics - Sté Centrale immobilière de la Caisse des Dépôts|-|Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux - garantie au remboursement d'un emprunt|-|Renouvellemnt du bail des locaux de la perception|-|Approbation d'un état de frais d'huissier pour expropriation de terrains à la Noue Brossard|-|Approbation d'un état d'honoraires pour défense de la ville à la suite d'un recours devant le tribunal administratif ( affaire des Ciments Français ) - Registre 21W182 Page 470
- Délibération | | |
| 21W182 Page 471 | Rémunération des agents recenseurs de la population|-|Indemnités forfaitaires à certains agents communaux pour travaux supplémentaires|-|Imposition en centimes pour l'exercice 1962 - Registre 21W182 Page 471
- Délibération | | |
| 21W182 Page 472 | Enlèvement des ordures ménagères - approbation d'un marché de gré à gré|-|Réfection de trottoirs - approbation des cahiers des charges - Registre 21W182 Page 472
- Délibération | | |
| 21W182 Page 473 | Budget de l'Office Public Municipal d'H.L.M. pour l'exercice 1962 - avis du Conseil Municipal|-|Garantie d'un emprunt de 1.150.000 NF contracté par l'Office Public Municipal d'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations|-|Garantie d'un emprunt de 60.000 NF contracté par l'Office Public Municipal d'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ( Fonds provenant de la Caisse d'Epargne de Meaux ) - Registre 21W182 Page 473
- Délibération | | |
| 21W182 Page 474 | Règlement des frais d'obsèques d'un militaire tué en Algérie|-|Subventions à diverses sociétés|-|Subventions aux sociétés sportives - Registre 21W182 Page 474
- Délibération | | |
| 21W182 Page 475 | Subventions à sociétés et groupements à caractère culturel|-|Subventions à sociétés et groupements à caractère social - Registre 21W182 Page 475
- Délibération | | |
| 21W182 Page 476 | Subventions pour fêtes scolaires|-|Ouverture de classes|-|Bourses de vacances|-|Acquisition à l'amiable de terrains à la Noue Brossard - adhésion à exproriation|-|Ouverture de crédit pour rémunération du personnel|-|Communication - Registre 21W182 Page 476
- Délibération | | |
| 21W182 Page 477 | Questions diverses - Registre 21W182 Page 477
- Délibération | | |
